Consultation sur rendez-vous:

du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h et de 13H30 à 19h

Et le samedi

de 9h à 12h et 13h30 à 16h

En téléphonant au 02 97 25 16 89

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins

Date du document (dernière version mise à jour) : sept 2019

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement décrites ci-dessous, que le client propriétaire du patient déclare accepter expressément.

I. Établissement de soins concerné par le présent document

1) Personnel vétérinaire

Dr Anne Le Cam Diplômée de l’école vétérinaire de Nantes en 1995. Inscrite au tableau de l 'Ordre des Vétérinaires de la région Bretagne sous le numéro 13291. Titulaire du mandat sanitaire pour le Morbihan. Certificat d’étude approfondie vétérinaire de médecine interne des animaux de compagnie

 

Dr Maëlle Guézénec Diplômée de l’école vétérinaire de Nantes en 2010. Inscrite au tableau de l 'Ordre des Vétérinaires de la région Bretagne sous le numéro 22995. Titulaire du mandat sanitaire pour le Morbihan.

 

Dr Claude Riaucourt Diplômée de l’école vétérinaire d 'Alfort. Inscrite au tableau de l 'Ordre des Vétérinaires de la région Bretagne sous le numéro 9200. Titulaire du mandat sanitaire pour le Morbihan.

2) Coordonnées de l’établissement

Clinique vétérinaire de Pontivy

Adresse : 14 rue Jean Moulin, 56300 Pontivy

SIRET :48228596200015

téléphone : 02-97-25-16-89

e-mail: pondivet@orange.fr

Site internet : www.pondivet.com

3) Appellation de l 'établissement de soin

Cet établissement de soins est classé « clinique vétérinaire », conformément au décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 portant Code de Déontologie Vétérinaire, à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires.

4) Horaires d 'ouverture

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19hLe samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h

5) Conditions d 'accueil du public

a)organisation

Les patients et leurs propriétaires sont accueillis sur rendez-vous uniquement. Ceci permet de planifier le temps nécessaire pour s 'occuper en détail de l 'animal reçu, tout en diminuant les risques de croisement hasardeux en salle d 'attente, et le stress causé par une attente prolongée.Ne pouvant occuper deux postes simultanément, cette organisation permet de s 'occuper en parallèle de plusieurs animaux sans interférence néfaste.Les patients sont reçus et soignés au sein de la clinique vétérinaire uniquement, nous n’effectuons pas de visite à domicile.

 

b) sécurité

 

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé d 'utiliser des caisses de transport adaptées pour les animaux de petite taille, tels que lapins, chats, éventuellement petits chiens, et de tenir les chiens en laisse.La contention d 'un chien réputé agressif ne se fera pas sans le port de sa muselière.

II. Activités exercées au sein de l 'établissement de soins

1) Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans cet établissement sont les suivantes : chiens et chats.

Les espèces occasionnellement traitées dans cet établissement sont les suivantes : lapins, petits rongeurs (médecine généraliste uniquement).

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux autres espèces non citées.

Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible d 'après le moteur de recherche de l'Ordre des Vétérinaires à l 'adresse suivante :  https://www.veterinaire.fr/outils-et-services/trouver-un-veterinaire.html

2) Prestations effectuées



Sur les espèces précédemment citées peuvent être réalisées des prestations parmi la liste suivante :

-consultations de médecine générale,
-consultations vaccinales,
-prélèvements biologiques (prises de sang, biopsies, ...),
-analyses de laboratoire (biochimie, numération formule, ionogramme, tests de diagnostic de certaines maladies… ),
-anesthésies générales,
-radiographies, échographies, échocardiographies, prise de tension…
-chirurgies,
-rhinoscopie, bronchoscopie,

-Ostéopathie.


En application avec l 'article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d 'un médicament n 'est que l 'aboutissement d 'une procédure diagnostique : elle résulte d 'une prescription, qui est elle-même la conclusion d 'une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiée par une consultation comportant a minima un examen clinique de l 'animal.

Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.

3) Équipement

Cet établissement de soins est classé « clinique vétérinaire », conformément au décret n° 2015-289 du 13 mars 2015 portant Code de Déontologie Vétérinaire, à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, et répond donc aux obligations définies :

 

• Les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur. Chaque pièce est dotée d 'un éclairage et d 'une ventilation compatibles avec l 'usage qui en est fait. La clinique dispose d 'une salle d 'attente accessible directement de l 'extérieur, d 'un local d 'examen équipé d 'un point d 'eau, d 'une table d 'examen et de mobiliers de rangement, mais également d 'une salle de chirurgie et d 'un local d’hospitalisation.

 

• Le matériel mis en œuvre est conforme au cahier des charges établi par le Conseil National de l 'Ordre des Vétérinaires, et comprend le matériel nécessaire à l 'examen clinique des animaux de compagnie (des espèces définies précédemment) et à la réalisation actes vétérinaires courants, des équipements chirurgicaux adaptés, ainsi que les appareils nécessaires. Nous travaillons avec la clinique vétérinaire du Golfe à Plescop, la clinique vétérinaire Benjamin Franklin à Auray et le centre hospitalier vétérinaire Atlantia à Nantes.

4) Continuité des soins

a) référés et externalisation auprès de spécialistes

 

L 'activité principale du cabinet vétérinaire est la médecine générale, c 'est-à-dire la prestation de soins globaux et continus, en tenant compte de l 'individu dans son contexte environnemental.Nous nous efforçons de soigner au mieux les animaux qui nous sont confiés, via notre obligation de moyen. Le recours à d 'autres confrères spécialisés, quelle que soit la discipline concernée, pourra être nécessaire pour la réalisation d'examens complémentaires, l 'avancement de la procédure diagnostique, ou la réalisation d 'interventions thérapeutiques. Chaque patient est traité selon son individualité, et orienté selon ses besoins.

 

b) surveillance des animaux hospitalisés

 

Un local d 'hospitalisation est spécifiquement aménagés pour l 'accueil des chiens et chats. Une hospitalisation étant parfois génératrice de stress, nous cherchons à réduire le séjour sur place autant que possible, en privilégiant les soins ambulatoires sur les pathologies au long cours. Pendant les horaires d 'ouverture, les soins et la surveillance sont aisément organisés et permettent de planifier la sortie du patient avant la fin de journée. En-dehors des horaires d 'ouverture, il n 'y a pas de présence sur place. Les soins nécessaires sont réalisés en temps adapté, la présence pour surveillance est prolongée tant que nécessaire, l 'animal est ensuite installé le plus confortablement possible pour la nuit dès l 'instant où tout ce qui a été jugé utile à son bien-être et au maintien de son état de santé a été fait. Le changement du linge et le nettoyage du box d'hospitalisation sont réalisés a minima une fois par jour, et autant que nécessaire au confort et à l 'hygiène du patient. Chauffage, litière, boisson, alimentation sont fournis selon les circonstances.

5) Permanence des soins et urgences

a) organisation 

Conformément à l 'article R. 242-61 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la permanence des soins en dehors des heures d 'ouverture de la structure, est assurée par un contrat de continuité de soin avec la clinique de Plescop, dont les coordonnées sont disponibles à l 'écoute du message du répondeur téléphonique, affichées à l 'accueil de la clinique, et indiquées sur internet.
La prise en charge des animaux de notre clientèle est assurée sur appel téléphonique au préalable. Les cas nécessitant une consultation seront reçus à la clinique vétérinaire de Plescop. Aucune visite à domicile ne peut être assurée.
Clinique vétérinaire du Golfe,5 rue Camille Claudel, zone Atlanparc, 56 890 Plescop. téléphone: 02 97 67 67 67. http://www.cliniqueveterinairedugolfe.fr/


b) pour les seules urgences

Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l 'état de santé relève d 'une urgence. Donc seuls les cas du ressort des urgences et de la permanence de soins sont accueillis. L 'intervention sera limitée aux actes justifiés par l’urgence. Le suivi des soins pourra être assuré à Pontivy dès la fin de la période de garde. Il pourra également être effectué à Plescop si le propriétaire de l’animal le souhaite.

c) sous réserve de disponibilité et de compétence

Il est ici rappelé la limite du domaine de compétence : les seules espèces traitées couramment sont les carnivores domestiques et les nouveaux animaux de compagnie.

6) Délivrance de médicaments et vente de produits de soins

a) rappel de la loi sur les médicaments

Selon l 'article R. 242-44  du Code de Déontologie Vétérinaire  en date du 15 mars 2015, toute prescription médicamenteuse doit être effectuée après établissement d 'un diagnostic, lequel ne saurait être établi sans une consultation  comportant a minima un examen clinique de l 'animal, et si nécessaire des examens complémentaires. La prescription est adaptée au cas considéré et respectueuse du Code de la Santé Publique.

Il ne saurait y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen préalable.En outre, les réglementations, notamment le Code de la Santé Publique et le Code Rural, définissent des limites claires aux possibilités de prescription et délivrance.

Notamment, il est formellement interdit à un vétérinaire :

• de délivrer un médicament lors d’un renouvellement d’ordonnance établie par un autre vétérinaire que lui,

• de délivrer un médicament sans qu’il ait examiné l’animal ou hors du cadre du bilan sanitaire et du protocole de soins,

• de prescrire un médicament à usage humain alors qu’il existe un médicament vétérinaire identique ou équivalent.

b) disponibilité des produits

 

Conformément à l 'article R. 242-62  du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, un établissement de soins vétérinaires n 'a pas vocation au commerce et ne saurait être un magasin, encore moins en libre service.

Le stock présent est réduit au minimum indispensable pour des raisons pratiques.Tout ce qui n 'est pas en stock peut être commandé auprès de la centrale Centravet, et reçu dans un délai moyen de 1 à 4 jours.

La disponibilité est vérifiable directement.

7) Décès de l’animal

Suite au décès de l 'animal, la prise en charge de la dépouille pour incinération (collective ou individuelle) peut être assurée par la société INCINÉRISZA de la rochette N° 2156120 Josselintel: 02 51 87 69 99selon les tarifs en vigueur disponibles sur simple demande.

III. Dispositions pratiques

1) Tarifs, modalités de réglement, conditions de paiement

a) tarifs

Les tarifs des actes principaux sont affichés en salle d 'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés.
ll donnera lieu à la production d 'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis pourra être remis au client.

b)  modalités de règlement

Modes de règlement acceptés : paiement en espèces, chèques, cartes bancaires et virement.
Le règlement en espèces est accepté, mais nous ne pouvons garantir le rendu de monnaie pour les sommes élevées. « Il appartient au débiteur de faire l 'appoint » (article L112-5 du Code Monétaire et Financier).
Membre d 'une association de gestion agréée par l 'administration fiscale, le règlement des honoraires par chèque libellé à son ordre est accepté, sans restriction de montant.
Le règlement au moyen de cartes bancaires est possible, sans restriction de montant, pour les cartes de type « carte bleue», « Visa » et « Mastercard ».

Un système de paiement en plusieurs fois est possible ( à partir de 150€) avec une carte de crédit en cours de validité et une pièce d'identité au même nom.
L 'établissement n 'est pas un organisme de crédit, et n 'accepte pas les règlements différés.

c)  conditions de paiement

Conformément à la loi, tous les actes réalisés et produits remis sont soumis à une TVA de 20 %.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation, lorsque l 'animal est rendu au client. Un paiement en plusieurs fois sans frais est possible par carte bleue. Votre carte d'identité sera alors nécessaire.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
En cas de non-paiement à échéance, et conformément à la réglementation en vigueur, des pénalités de retard égales à 15% seront appliquées, dès échéance (1 mois), ainsi que des frais de gestion.
Tout cas de non-paiement sera poursuivi auprès du tribunal compétent.

2) Dispositions particulières

a) risques et consentement éclairé

(risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client)

Tout acte sur un animal, qu'il s 'agisse d'un soin, d'un traitement médicamenteux, d'une anesthésie, d'une chirurgie, comporte des risques dont le propriétaire sera informé, soit verbalement, soit par écrit lors de la rédaction d'un contrat de soins. Une contention (physique et/ou chimique) peut être nécessaire lors de la réalisation des soins, pour des raisons de sécurité. Dès lors que la contention est demandée, le soin ne sera effectué qu'avec acceptation de la contention par le propriétaire de l'animal. En cas de refus de celle-ci, les exigences de sécurité n 'étant pas respectées, le soin ne saura être accompli.

Le client déclare avoir pris connaissance des risques énoncés ci-dessus, et accepter le cas échéant les méthodes de contention qui s 'avéreraient nécessaires.

 

b)  contrat de soins

 

Le tarif des soins ou interventions réalisés est disponible sur simple demande. Lors d’hospitalisation, le devis fourni correspond aux actes prévisibles le jour de l’examen général de l’animal. Ce devis peut évoluer en fonction de l’évolution de l’état de santé de ce dernier, et de la réponse aux traitements.L’équipe est à la disposition des clients pour donner les renseignements souhaités sur les tarifs. Les clients sont invités à se tenir informés des frais engagés.

 

c)  admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux

 

Les chiens visés par la Législation sur les chiens dangereux et reconnus d 'appartenance à la 1ère ou à la 2ème catégorie, ainsi que les chiens réputés mordeurs, doivent être présentés muselés, tenus en laisse et menés par une personne majeure.

 

d)  admission des animaux errants

 

À défaut de connaître le détenteur d 'un animal signalé errant, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur et aux conventions portées à sa connaissance.Conformément aux indications du Code rural, la gestion des animaux errants est du ressort de la Municipalité qui reste seule décisionnaire et mandataire des services de fourrière. Préalablement à la décision, le seul service réalisable est la recherche d 'une identification. En absence d 'identification, s 'il existe une convention de soins entre une Municipalité et un établissement de soins vétérinaires, nul ne peut s 'y substituer.En conséquence de quoi, aucun animal errant ne saurait être pris en charge par l 'établissement concerné par le présent document, sans être accompagné d 'une demande écrite de soins signée par l 'élu d 'astreinte. Le transport d 'un animal blessé devra être réalisé par les pompiers.

 

e) accueil de la faune sauvage

 

Pour les espèces soumises à la chasse, s 'adresser à la section départementale de l 'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage aux coordonnées suivantes :

O.N.C.F.S. du Morbihan22, rue du Commerce 56000 VANNES

Tél : 02 97 47 02 83 - Fax : 02 97 47 01 92 Courriel : sd56@oncfs.gouv.fr

Sinon s 'adresser au centre de soins de la L.P.O. aux coordonnées suivantes :

LPO: 06.25.58.17.39Ou Association volée de piafs: 06.08.98.42.36 (A Saint Léon - 56440 LANGUIDIC)

Pour rappel, l’association volée de Piafs accueille la faune sauvage en détresse, principalement les oiseaux et petits mammifères, de Bretagne. Le centre de soins n 'est pas une structure publique, il est géré par la L.P.O. grâce au bénévolat.

3) Litiges

a) litige déontologique.

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s 'adresser au Conseil Régional de l 'Ordre des Vétérinaires aux coordonnées suivantes :

Conseil Régional de l 'Ordre des Vétérinaires Région Betagne. 

4 allée René Hirel35000 RennesTél. : 02 99 63 71 95

Email : cro.bretagne@veterinaire.fr

 

b) assurance en RCP

 

Une assurance en Responsabilité Civile et Professionnelle a été souscrite auprès de la compagnie Groupama.

• contrat n° 060291984002

• Coordonnées : 88 rue Nationale 56300 Pontivy

4) Données personnelles

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf selon les conditions prévues par la loi.

Clinique vétérinaire Pondivet

14 rue Jean Moulin

56300 Pontivy

02 97 25 16 89

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